Mentions Légales et Conditions de Vente

Ces conditions de vente constituent les conditions générales des ventes de la société Tyre Bay Direct dont le siège social est : Atlas Equipment Ltd TA Tyre Bay Direct , Saxon House, Little Forge Road, Redditch B98 7SF – Royaume Uni.  Ces conditions annulent et remplacement celles qui ont pu être diffusés antérieurement par cette société.  La société Tyre Bay Direct se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions en mettant à jour cette page.  L’utilisation du Site http://fr.tyrebaydirect.eu/ implique de votre part une adhésion aux présentes conditions de vente. Le site http://fr.tyrebaydirect.eu  est un site spécialisé dans la vente par correspondance de produits issus d’entreprises indépendantes.

Les prix sont exprimés en € HT. Tyre Bay Direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande.

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tyre Bay Direct et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine.

 

1. Produits: Tous les produits proposés par Tyre Bay Direct sont en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, Tyre Bay Direct proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

 

Les photographies, textes, graphismes, vidéos, informations et caractéristiques reproduits sur le site internet : Tyre Bay Direct, illustrants les produits sont donnés à titre indicatif et n´entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s´y sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques, des couleurs des produits par les fabricants, la responsabilité de Tyre Bay Direct ne pourra être engagée.

2. Commandes : chaque commande validée sur le Site sera considérée comme un contrat d’achat. La société Tyre Bay Direct se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’erreurs ou inexactitudes en ce qui concerne la marchandise et sa parution sur le Site.

 

3. Disponibilité : En cas de rupture de stock, Tyre Bay Direct vous offre 5 options :
• Vous pouvez attendre que le produit soit en stock pour la livraison de toute la commande.
• Vous pouvez orienter votre choix vers un produit alternatif proposé par la société Tyre Bay Direct
• Tyre Bay Direct peut envoyer le produit avec une prochaine commande.
• Vous pouvez recevoir un avoir du même montant à faire valoir sur votre prochaine.
• Vous pouvez payer la livraison du produit 15€(HT) pour que la commande soit envoyée en deux colis

 

4. Prix : les prix sont indiqués en euros, hors taxes (taxes douanières et autres taxes). Les articles que vous commandez sur notre site Internet sont assujettis au taux de TVA Français en vigueur (20 % actuellement) pour les commandes facturées en France et au taux de TVA Anglais en vigueur (20 % actuellement) pour les commandes facturées dans tous les autres pays du reste du monde. Pour les professionnels en possession d’un numéro de TVA intracommunautaire les produits seront facturés hors TVA.

Les ventes vers les DOM et les TOM et tous les pays étrangers à la France (reste du monde hors Union Européenne) se font hors taxes mais selon la législation en vigueur localement, les produits sont taxés (TVA locale, octroi de mer, droits de douanes…) à l’arrivée, lesdites taxes sont à la charge du client.

Tyre Bay Direct se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis.

Dans le cas d’une baisse de prix ou d’une promotion, le client n’est pas en droit de réclamer le remboursement de la différence sur le prix d’un produit acheté précédemment.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

5. Paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Tyre Bay Direct. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s´effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par virement bancaire ou par Paypal.
Le client peut régler selon les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Mastercard, Visa, etc …) en ligne ou par téléphone:
Munissez-vous des coordonnées de votre carte bancaire qui sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous bénéficierez bien sûr d’une connexion cryptée et sécurisée lors de vos achats en ligne garantis grâce à notre partenaire PayPoint.net et leur service SECPay (système de paiement sécurisé) qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmise lors du règlement. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande et au plus tard de lors de l’expédition de la commande.

Virement bancaire: 
Passez votre commande, choisissez le mode de paiement par virement et réalisez l´ordre de virement sur le compte bancaire suivant (précisez dans l´ordre de virement votre numéro de commande):

E-mail : accounts@atlas-equipment.co.uk

PayPal: 
Vous pouvez choisir ce mode de paiement lors du passage de votre commande.
La commande sera validée à réception du montant de la commande sur notre compte PayPal

 

6. Délais : Le délai de traitement de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi (le client doit, par exemple, tenir compte du délai de traitement bancaire de son virement), de la disponibilité des stocks, des procédures en vigueur au sein de la société. Normalement, chaque commande sera expédiée dans les 24h à partir de sa validation. Nous effectuons les livraisons des consommables en France métropolitaine sous un délai à partir de 48h avec un délai maximum de 10 jours. Nous effectuons les livraisons de machines en France métropolitaine sous un délai entre 4 et 5 jours avec un délai maximum de 10 jours. (Pour l’Europe : nous consulter; autres pays : nous consulter) Le délai de livraison pour la France métropolitaine (sauf les iles) fixé, ne comprend pas les jours fériés et les jours d’interdiction de rouler pour les transporteurs. (à indiquer sur votre commande votre Nom, adresse et numéro de téléphone)

NB : les délais de livraison sont donnés en jours ouvrés à partir de leurs expéditions vers le client

 

7. Litiges transports Vérifiez impérativement votre colis à l´arrivée en présence du livreur. En cas de détérioration (casse, choc, rayure, colis manquant…)

Veuillez noter que Tyre Bay Direct n’est pas responsable en cas d’endommagement de produits liquides pendant le transport.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter impérativement sur les références, les quantités, la qualité, ainsi que la conformité à la commande.

Si confié à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou des avaries le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus (lettre recommandée avec Accusé de Réception, au plus tard dans les 72 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles).

 

8. Frais de port : la société Tyre Bay Direct vous offre la livraison en France métropolitaine pour chaque commande à partir de 150€ HT et un poids maximum de 30kg. Pour toute commande de moins de 150€ HT vous serez facturé pour en savoir veuillez vour referer a la page – politique de livraisonPour les commandes qui dépassent 30kg ou qui nécessitent plusieurs colis et pour les livraisons vers la Corse, DOM et TOM et autres destinations, les frais de port seront à la discrétion de Tyre Bay Direct.

 

9. Rétractation : Dès l’expédition du colis le client se dispose de 21 jours pour retourner le produit avec un formulaire de retour disponible de notre service clients.
Les retours ne seront pas acceptés sans un formulaire de retour sauf en cas de livraison refusée.

 

Si le client trouve les produits défectueux ou de mauvaise qualité il peut les retourner par ses soins. Après avoir examiné les produits dits défectueux si la société Tyre Bay Direct est d’accord un produit équivalent de remplacement sera offert.

Si la société Tyre Bay Direct ou le fabriquant du produit prouve que le produit n’est pas défectueux ou que le produit a été endommagé par la négligence du client ni les frais du port ni le prix du produit seront remboursés/crédités.

Pour des retours à cause du changement d’avis ou commande validée par erreur le client doit retourner les produits par ses soins et il ne sera pas remboursé pour des frais du port ni de l’expédition ni de la récupération des produits. Des remboursements pour ce genre de retour seront assujettis aux frais administratifs de 20%.

Le client note bien que tout colis non expédie par les soins de Tyre Bay Direct n’est pas sous la responsabilité de cette dernière.

 

10. Propriété intellectuelle : Le client note bien que Tyre Bay Direct est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou détient les droits d’usage y afférents. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de photographes, textes, images, icônes, mises en page, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle que Tyre Bay Direct détient. Sans autorisation préalable et écrite de la société Tyre Bay Direct vous ne pouvez en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier ou adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit. L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est également interdite.

 

11. Risques : Si le client pense qu’il a pas reçu la totalité de sa commande, le client se dispose 14 jours ouvrés de la date de livraison pour nous reporter tout produit manquant. La société Tyre Bay Direct ne garantit pas un Site exempt de toute erreur, ni que le Site fonctionne sans interruption ou pannes. Tyre Bay Direct se réserve le droit de modifier les informations, spécifications et descriptions de la marchandise à tout moment. En aucun cas la société ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site ou valider une commande. Tyre Bay Direct n’accepte pas la responsabilité pour aucune perte indirecte ou conséquente de tout type, contractuelle, délictuelle ou autre. Tyre Bay Direct accepte la responsabilité pour des pertes directes causées par des produits achetés chez nous jusqu’à la valeur totale de la marchandise (sauf en cas de mort ou dommages corporels dont il n’y a pas de limite).

 

12. Offres Spéciales. Toutes les offres spéciales sont valables sous réserve de disponibilité. Toutes les offres sont soumises à la politique de l’usage et Tyre Bay Direct se réserve le droit de refuser toutes les commandes passées qu’ils jugeraient inacceptables. Les offres spéciales ne peuvent pas être utilisées en conjonction avec d’autres offres spéciales.

 

13. Acomptes Les acomptes sont remboursables pendant une période de 28 jours suivant la réception de l’acompte. Si vous changez l’avis au cours de cette période et vous allez annuler votre commande, nous allons rembourser le maximum de 50 % de votre acompte pour vous, le client.
Les avoirs seront remboursés complétement seulement Si Tyre Bay Direct ne tient pas à leur côté de l’accord, ou si vous, le client a conclu un accord avec Tyre Bay Direct au préalable.

 

14. Paiement en plusieurs fois: Tyre Bay Direct vous offre la chance de payer en plusieurs fois sur toute commande de 1500 euros hors taxe et avec un numéro de siret/siren valide .Soumis à condition, après acceptation de votre dossier

 

15. Général : Ces conditions de vente n’accordent aucun droit à des tiers de les appliquer. La société Tyre Bay Direct n’est pas passible des délais indépendants de sa volonté. Ces conditions de vente et mentions légales et tout contrat entre le client et la société Tyre Bay Direct sont régis par la loi anglaise et tomber sous le coup de la juridiction anglaise.

 

16. Offre associée à l’enquête de satisfaction Offre soumise à conditions à la discrétion de Tyre Bay Direct, ne peut être utilisée en conjonction avec une autre offre.
Des frais de port de 15.00 € s’appliquent aux commandes dont le montant Hors Taxes est inférieur à 150.00 € après utilisation du code de réduction.

Notre politique vient s’ajouter à vos droits sans toutefois les affecter.